La loi relative aux droits du patient

La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient reconnaît à chaque personne bénéficiant de soins par un praticien de la santé un ensemble de droits : celle-ci s’inscrit dans une philosophie du soin qui promeut l’autonomie du patient et le dialogue entre soignant et soigné. 

Outre la définition des droits de patient, la loi du 22 août 2002 introduit plusieurs nouveautés: